Article L413-1-1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article L413-1-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 décembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 28 juin 2024 - art. 17 (V)
• Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 - art. 10 (V)
• Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 - art. 14 (V)
• Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 - art. 20 (V)
• Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 - art. 9 (V)
• Code de l'environnement - art. L413-12 (V)