Article L421-1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L421-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 16 (V)
• Rédaction du 9 octobre 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1242 du 7 octobre 2015 - art. 4
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 144; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 19 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 février 2017 - art. (VD)
• Code de l'environnement - art. L420-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. L654-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L317-1 (VT)