Article L421-1 historique

Historique de l'article L421-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 16 (V)
• Rédaction du 9 octobre 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1242 du 7 octobre 2015 - art. 4
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 144; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 19 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)