Article L421-12

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L421-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - art. 15
• Rédaction du 9 mars 2012 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 151

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L654-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R*221-38 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R421-40 (V)
• Code rural - art. R221-38 (Ab)