Code de l'environnement · Article
Article L421-7
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2003 au 24 février 2005.
Carte de l'article L421-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 31 juillet 2003 au 24 février 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs (en vigueur)
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs. (en vigueur)
- Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Arrêté du 27 juin 2001 - art. ANNEXE (V)
- Arrêté du 27 juin 2001 - art. ANNEXE (V)
- Arrêté du 1er février 2018 - art. (Ab)
- Code de l'environnement - art. L421-1 (V)
- Code de l'environnement - art. L421-13 (M)
- Code de l'environnement - art. L421-5 (M)
- Code de l'environnement - art. L422-14 (M)
- Code de l'environnement - art. L654-3 (M)
- Code de l'environnement - art. R*211-20 (Ab)