Article L421-9

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2003.

Carte de l'article L421-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 31 juillet 2003 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. L421-13 (V)
• Code de l'environnement - art. L654-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R*221-39 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R421-41 (V)
• Code rural - art. R221-39 (Ab)