Article L422-6

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L422-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs. (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des sociétés communales de chasse agréées du département de l’Aude (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 octobre 1995 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 1994 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 1989 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l’Aude (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 27 juin 2001 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 1er février 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 11 février 2020 - art. (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L422-13 (V)
• Code de l'environnement - art. L422-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L422-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R*222-10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*222-12 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R422-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R422-9 (V)
• Code rural - art. R*222-10 (Ab)
• Code rural - art. R*222-12 (Ab)