Article L423-15

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L423-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er mai 2012 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 14 août 2017 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-12 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-8-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R*223-31-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R423-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R423-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R423-25 (V)
• Code rural - art. R223-31-1 (Ab)