Article L423-19

Article en vigueur depuis le 26 avril 2020.

Carte de l'article L423-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 9 mars 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 26 avril 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 81 (V)
• Rédaction depuis le 26 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 125 de la loi de finances pour 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2020-729 du 15 juin 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 août 2020 - art. 1 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)
• Arrêté du 24 juin 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. D423-25-9 (V)
• Code de l'environnement - art. L213-10-11 (VD)
• Code de l'environnement - art. L423-27 (V)
• Code de l'environnement - art. L428-12 (VD)
• Code de l'environnement - art. L654-1 (M)