Article L423-20

Article en vigueur depuis le 24 février 2005.

Carte de l'article L423-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 24 février 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 125 de la loi de finances pour 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-729 du 15 juin 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 août 2020 - art. 1 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)
• Arrêté du 24 juin 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. D423-25-9 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R423-19 (V)