Article L423-25

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L423-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 9 mars 2012 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 19
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de délivrance à titre gratuit du permis de chasser en Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2020 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 29 octobre 2001 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 7 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-11 (M)
• Code de l'environnement - art. L423-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R*223-10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*223-12 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*223-31-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*223-8 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R423-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R423-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R423-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R423-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R423-9 (V)
• Code rural - art. R*223-12 (Ab)
• Code rural - art. R*223-8 (Ab)
• Code rural - art. R223-31-1 (Ab)