Code de l'environnement · Article
Article L423-6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L423-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 24 février 2005 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 16 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de l'environnement - art. L423-11 (M)
- Code de l'environnement - art. L423-8-1 (V)
- Code de l'environnement - art. R423-2 (V)
- Code de l'environnement - art. R423-25 (V)