Code de l'environnement · Article
Article L428-15
Article en vigueur depuis le 4 février 2023.
Carte de l'article L428-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 24 février 2005 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 15 avril 2006 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 10 août 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 157
- Rédaction du 27 juillet 2019 au 4 février 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 12
- Rédaction depuis le 4 février 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2023-54 du 2 février 2023 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code de l'environnement - art. L423-15 (V)
- Code de l'environnement - art. L423-4 (VD)
- Code de l'environnement - art. L428-16 (VD)
- Code de l'environnement - art. L428-2 (V)
- Code de l'environnement - art. L428-3 (V)
- Code de l'environnement - art. L429-37 (V)
- Code de l'environnement - art. R423-12 (M)