Article L430-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L430-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 145

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L212-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L212-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L433-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-46 (V)