RattachementTitre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Partie législative
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
IdentifiantLEGIARTI000033035338
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L430-1 du Code de l'environnement (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.
2. La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.
3. Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique.
Numérotation : Avant le 21 septembre 2000, ce texte figurait à l'article L230-1 du Code rural (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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