Article L432-10

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L432-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 136

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 27 août 1999 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2026-464 du 8 juin 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L431-6 (M)
• Code de l'environnement - art. L431-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L432-11 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L436-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L654-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R*231-10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*232-4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*232-5 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*236-112 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*236-49 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R431-10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R432-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R432-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-35 (V)