Article L432-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 18 juillet 2006.

Carte de l'article L432-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 18 juillet 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°2005-805 du 18 juillet 2005 - art. 22 (V)
• Code de l'environnement - art. L432-3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*232-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*236-16 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*236-34 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R432-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R436-12 (M)
• Code de l'environnement - art. R436-25 (M)