Article L433-1

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006.

Carte de l'article L433-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 (V)
• Code de l'environnement - art. D433-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*233-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R436-48 (V)
• Code de l'environnement - art. R651-6 (V)