Article L433-3

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article L433-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 1986 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduire dans les eaux visées à l'article 413 du code rural des poissons, des crustacés et des grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées. (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 - art. 7 (V)
• Arrêté du 6 août 2013 - art. 6 (V)
• Code de l'environnement - art. L435-5 (M)
• Code de l'environnement - art. R*235-34 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-91 (VD)
• Code de l'environnement - art. R434-30 (V)