Article L436-10

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article L436-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'environnement - art. R*234-38 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*235-5 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*236-19 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R434-41 (VT)
• Code de l'environnement - art. R435-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-14 (V)
• Code rural - art. R*236-19 (Ab)