Article L436-3

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2008.

Carte de l'article L436-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 (V)