Article L437-11

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article L437-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L437-13 (VT)
• Code de l'environnement - art. L654-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R*237-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R437-4 (Ab)