Code de l'environnement · Article

Article L437-20

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article L437-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Ordonnance n°2005-805 du 18 juillet 2005 - art. 22 (V)
  • Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 (V)
  • Code de l'environnement - art. L431-6 (M)
  • Code de l'environnement - art. L432-3 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. L432-4 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L432-8 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. L436-6 (VT)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2132-5 (V)
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