Article L501-5

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L501-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L501-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L501-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R501-1 (VD)