Code de l'environnement · Article
Article L512-21
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.
Carte de l'article L512-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mars 2014 au 10 août 2016 (modifiée)
- Rédaction du 10 août 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 128
- Rédaction du 9 décembre 2020 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 57
- Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 8
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (17)
- DÉCRET n°2015-1004 du 18 août 2015 (V)
- ARRÊTÉ du 18 août 2015 (V)
- ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. (V)
- ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. (V)
- ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. (V)
- ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. (V)
- ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 1 (V)
- Arrêté du 9 octobre 2017 (V)
- Code de l'environnement - art. L556-3 (VD)
- Code de l'environnement - art. R512-39-4 (V)
- Code de l'environnement - art. R512-46-28 (V)
- Code de l'environnement - art. R512-66-2 (V)
- Code de l'environnement - art. R512-76 (VD)
- Code de l'environnement - art. R512-78 (VD)
- Code de l'environnement - art. R512-79 (M)
- Code de l'environnement - art. R512-80 (V)
- Code de l'environnement - art. R516-5 (V)