Article L512-21 historique

Historique de l'article L512-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 128
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 57
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur)