Article L512-7-2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

Carte de l'article L512-7-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juin 2009 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 34

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art.
• Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 7
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-24-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-46-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-9 (V)