Article L514-9

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L514-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 13 juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 13 juin 2009 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - art. 12
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 13
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. D211-88 (V)
• Code de l'environnement - art. L514-11 (VT)
• Code de l'environnement - art. L514-18 (VT)