Article L515-15

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

Carte de l'article L515-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2003 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 5 () JORF 31 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 213
• Rédaction depuis le 1er juin 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-82 du 1 février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement. (abrogé)
• Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2005-82 du 1 février 2005 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 - art. 3 (Ab)
• LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 - art. 10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D125-29 (VD)
• Code de l'environnement - art. L515-25 (V)
• Code de l'environnement - art. L655-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-118 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-39 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-41 (V)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. R460-3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-5 (VD)
• Code du travail - art. L236-1 (AbD)
• Code du travail - art. L4524-1 (VD)
• Code du travail - art. R236-10-2 (VT)
• Code du travail - art. R4524-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2225-4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1383 G (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1383 G bis (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L264-2 (V)