Code de l'environnement · Article
Article L515-15 historique
Historique de l'article L515-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 31 juillet 2003 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 5 () JORF 31 juillet 2003
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 213
- Rédaction depuis le 1er juin 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 11
Décrets liés (2)
- Décret n°2005-82 du 1 février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement. (abrogé)
- Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. (abrogé)