Article L515-16-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L515-16-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 octobre 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 117
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 17 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de l'environnement - art. L515-16 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-16-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-16-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. L515-22-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-42 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1391 D (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater A (VD)