Article L521-4

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2009 au 28 février 2009.

Carte de l'article L521-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 avril 2001 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2009 au 28 février 2009 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'environnement - art. L521-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-11 (M)
• Code de l'environnement - art. L521-5 (M)
• Code de l'environnement - art. L521-6 (M)
• Code de l'environnement - art. L521-8 (M)
• Code de l'environnement - art. L521-9 (M)