Article L521-6

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L521-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 avril 2001 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 - art. 3
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 4 décembre 2015 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 15; LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 19
• Rédaction du 10 octobre 2021 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 29; LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 31
• Rédaction du 24 avril 2024 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 15
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 35

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 18 décembre 2018 (V)
• Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 - art. 1
• Code de l'environnement - art. L521-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-11 (M)
• Code de l'environnement - art. L521-21 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L522-12 (V)
• Code des transports - art. L1252-12 (VD)