Article L521-6 historique

Historique de l'article L521-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 avril 2001 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 - art. 3
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 4 décembre 2015 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 15; LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 19
• Rédaction du 10 octobre 2021 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 29; LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 31
• Rédaction du 24 avril 2024 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 15
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 35

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques (en vigueur)