Article L521-8

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2011.

Carte de l'article L521-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 avril 2001 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L521-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-9 (M)
• Code de l'environnement - art. R521-1 (V)