Code de l'environnement · Article
Article L521-9
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.
Carte de l'article L521-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 14 avril 2001 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 28 février 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 23 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'environnement - art. L521-7 (V)
- Code de l'environnement - art. L522-12 (V)
- Code de l'environnement - art. L522-8 (VD)