Article L531-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L531-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 juin 2008 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 8
• Code de l'environnement - art. L531-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. L531-4-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L531-5 (VT)
• Code de l'environnement - art. L532-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R531-14 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R531-16 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R531-18 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R531-23 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R531-25 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R531-7 (Ab)
• Code de la recherche - art. L241-1 (V)
• Code de la recherche - art. L241-2 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1313-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L663-2 (VD)