Code de l'environnement · Article
Article L531-3 historique
Historique de l'article L531-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 27 juin 2008 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)