Article L532-4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L532-4-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juin 2008 au 3 août 2008 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. L532-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R532-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-38 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-7 (V)