Article L532-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L532-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 juin 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L536-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L536-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R532-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-42 (V)