Article L533-3-1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

Carte de l'article L533-3-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juin 2008 au 7 janvier 2012 (transféré)
• Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1125-5 (Ab)