Article L533-6

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L533-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 juin 2008 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 14
• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n°81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants (en vigueur)
• Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 4-1 (V)
• Arrêté du 19 mars 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 - art. 19 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L533-7-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L533-8-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R162-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-39 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-45 (V)