Article L535-1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article L535-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 - art. 14 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R533-40 (V)
• Code de la santé publique - art. L5150-1 (V)