Article L535-2

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 27 juin 2008.

Carte de l'article L535-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 juin 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) (annulé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (abrogé)
• Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-358 du 19 mars 2007 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 7 février 2008 (An)
• Code de l'environnement - art. L536-5 (M)
• Code de l'environnement - art. R533-16 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R533-42 (Ab)