Article L541-10-28

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L541-10-28 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-359 du 18 avril 2024 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-310-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-310-2 (V)