Article L541-10-5

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L541-10-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 4 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1 du 2 janvier 2014 - art. 19
• Rédaction du 19 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 73; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 75
• Rédaction du 10 août 2016 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 124
• Rédaction du 2 novembre 2018 au 12 février 2020 (transféré) — issue de : LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 28
• Rédaction du 12 février 2020 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 62 (V)
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 31

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique (en vigueur)
• Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique (en vigueur)
• Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique (en vigueur)
• Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2016-379 du 30 mars 2016 (V)
• Décret n°2016-1170 du 30 août 2016 (V)
• Décret n°2017-291 du 6 mars 2017 (V)
• Décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. D541-92 (V)
• Code de l'environnement - art. D543-294 (MMN)
• Code de l'environnement - art. D543-295 (T)
• Code de l'environnement - art. D543-296 (MMN)
• Code de l'environnement - art. D543-296-1 (T)
• Code de l'environnement - art. D543-296-2 (T)
• Code de l'environnement - art. L541-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-133 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-153 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-54-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-72-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-72-2 (T)