Code de l'environnement · Article

Article L541-10-5 historique

Historique de l'article L541-10-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 14 juillet 2010 au 4 janvier 2014 (modifiée)
Rédaction du 4 janvier 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1 du 2 janvier 2014 - art. 19
Rédaction du 19 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 73; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 75
Rédaction du 10 août 2016 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 124
Rédaction du 2 novembre 2018 au 12 février 2020 (transféré) — issue de : LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 28
Rédaction du 12 février 2020 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 62 (V)
Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 31

Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables (en vigueur)

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique (en vigueur)
Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique (en vigueur)
Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique (en vigueur)
Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique (en vigueur)