Article L541-10-7

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

Carte de l'article L541-10-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2020 (transféré) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 81
• Rédaction depuis le 12 février 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 62 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 16 août 2012 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2022-975 du 1er juillet 2022 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-122 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-123 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-124 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-128 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-86 (V)