Article L541-10-8

Article en vigueur depuis le 18 août 2025.

Carte de l'article L541-10-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 20
• Rédaction du 2 août 2014 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 89
• Rédaction du 12 février 2020 au 18 août 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 62 (V)
• Rédaction depuis le 18 août 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 15

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. (V)
• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 10 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 11 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-1046 du 19 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-10-15 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-10-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-105 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-158 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-159 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-160 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-162 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-165-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-167 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-169 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-144-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-144-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-145 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-146 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-150 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-232 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-246 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-290-4 (V)