Article L541-11-1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2010.

Carte de l'article L541-11-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L541-2-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R512-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R541-176 (V)